Des boîtes qui gardent
ce qui compte

Mentions légales

Éditeur du site

【À COMPLÉTER — nom et prénom de l'exploitante, ou nom commercial si déclaré】
Statut : 【À COMPLÉTER — ex. micro-entrepreneur / entreprise individuelle】
Numéro SIRET : 【À COMPLÉTER une fois l'immatriculation faite】
Adresse du siège : 【À COMPLÉTER】
Email : creation@cdanslaboite.eu
Téléphone : 【À COMPLÉTER, optionnel】

Directeur de la publication

【À COMPLÉTER — nom de la personne responsable de la publication, généralement l'exploitante elle-même】

Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations) sont la propriété de l'éditeur du site, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions Générales de Vente

【À COMPLÉTER une fois le statut juridique et le SIRET obtenus — ces CGV ne sont pas valables tant que l'identité légale du vendeur n'est pas renseignée dans les Mentions légales.】

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales (boîtes, urnes et objets décoratifs faits main) proposées sur ce site par 【nom de l'exploitante】, ci-après "le vendeur", à tout consommateur, ci-après "le client".

Article 2 — Produits

Chaque pièce est façonnée à la main. De légères variations d'aspect par rapport aux photographies peuvent exister et ne constituent pas un défaut, conformément à la nature artisanale des produits.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 4 — Commande

La commande est passée via le formulaire du site. Une confirmation est envoyée par email. Pour les créations sur mesure, le vendeur s'engage à répondre sous 24h avec une proposition (dimensions, couleur, thème, prix).

Article 5 — Paiement

【À COMPLÉTER une fois le moyen de paiement en ligne activé — préciser les modalités (carte bancaire, lien de paiement, etc.) et le prestataire utilisé.】

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine. Les frais sont calculés selon le poids et le montant de la commande, communiqués avant validation. Les délais indicatifs sont communiqués par email après commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande du client (section "Composez votre boîte sur demande") ne bénéficient pas du droit de rétractation, s'agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 【À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi ; obligatoire avant ouverture commerciale effective. Voir mediation-conso.fr pour en choisir un.】

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

【À COMPLÉTER — nom de l'exploitante】, joignable à creation@cdanslaboite.eu

Données collectées

Lors d'une commande ou d'une demande sur mesure : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif). Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site.

Finalité

Ces données servent uniquement à traiter les commandes, répondre aux demandes de créations personnalisées, et échanger avec le client au sujet de sa commande.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et, pour les demandes sur mesure, sur l'intérêt légitime de répondre à une demande du client.

Destinataires

Les données transitent par les prestataires techniques suivants : Netlify (hébergement du site), Supabase (base de données du catalogue produits), et le service utilisé pour l'envoi des emails de commande. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

Durée de conservation

【À COMPLÉTER — définir une durée, par exemple 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL】

Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Pour l'exercer, il suffit d'écrire à creation@cdanslaboite.eu.

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. L'espace de gestion réservé à l'exploitante utilise un stockage technique nécessaire à la connexion sécurisée (session de connexion), sans finalité commerciale.